Prescription de l'action en responsabilité contre le premier exploitant d'un site ICPE ayant généré une pollution

Le mercredi 19 octobre 2016 à 08h 05 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Remise en état / Remediation Dans un arrêt du 20 septembre 2016, la Cour de Cassation retient la responsabilité du dernier exploitant en titre de l'installation qui a généré une pollution aux résidus chlorés. La Cour juge en...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus