Préparation des contrats de plan pour les collectivités territoriales

Le lundi 02 décembre 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Les circulaires n°s 5689/SG et 5692/SG du 15 et 26 novembre 2013 définissent les préparations des contrats de plan Etat-région 2014-2020 pour les collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer. Elles...

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