Premiers bémols au projet de loi sur la biodiversité

Le 17 mars 2015 par Stéphanie Senet
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L'examen se poursuit en séance publique, à l'Assemblée, jusqu'au 16 mars
L'examen se poursuit en séance publique, à l'Assemblée, jusqu'au 16 mars

Avec près d’un an de retard, les députés ont entamé l’examen en séance publique du projet de loi sur la biodiversité. Ils ont adopté, le 16 mars, les 6 premiers articles ainsi que 23 amendements, alors que le  débat public s'est poursuivi ce 17 mars.

 

Zéro perte nette de biodiversité

Fixé par l’article 2 du projet de loi, le principe «éviter, réduire, compenser» a été complété, sur un amendement écologiste, par «l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité».

Egalement établi par l’article 2, le principe de solidarité écologique a été précisé sur le plan local (amendement de la rapporteure socialiste Geneviève Gaillard). Il appelle désormais à prendre en compte, pour toute décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement «des territoires directement ou indirectement concernés», les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés.

L’inscription du principe de non-régression dans le Code de l’environnement n’a en revanche pas été votée. Elle fera seulement l’objet d’un rapport remis, dans les deux ans, au parlement par le gouvernement (amendement UDI).

A noter que la possibilité de mener une action de groupe pour réparation d’un préjudice environnemental (amendement socialiste et écologiste) a aussi été repoussée. Cet amendement visait à combler un double manque: l’absence de reconnaissance du préjudice écologique dans le Code civil et l’impossibilité de lancer une action collective. La première faille pourrait toutefois être comblée par un texte ad hoc, préparé par les services de la garde des sceaux.

 

Pas de changement pour les animaux sauvages

Même échec pour la protection des animaux sauvages, qui ne sera pas renforcée par le projet de loi. Déposés par la rapporteure socialiste Geneviève Gaillard et par la députée écologiste Laurence Abeille, les amendements visant à reconnaître leur sensibilité ont été repoussés par la chambre basse. Ces dispositions visaient à empêcher que les animaux sauvages n’appartenant pas aux espèces protégées ne soient intentionnellement tués, blessés, capturés, transportés, colportés, vendus ou achetés, exceptions faites des activités autorisées relatives à la chasse, à la pêche ou à la recherche scientifique.

La ministre de l’écologie Ségolène Royal y était opposée, tout comme l’UMP ou André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). «Cela pourrait ouvrir des poursuites juridiques dans le cadre de la lutte contre les ragondins pour protéger le marais poitevin, par exemple, ou encore remettre en cause les activités de chasse et de pêche très règlementées», a justifié la locataire de l’Hôtel de Roquelaure. L’inscription de la sensibilité des animaux dans le Code civil a été adoptée le 28 janvier par l’Assemblée, mais elle exclut les animaux sauvages de son champ d’application.

 

La biodiversité ultra-marine mieux représentée

Deux changements à noter en matière de gouvernance: le Conseil national de la biodiversité (CNB) sera ouvert à chaque département d’Outre-mer tandis que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) accueillera des experts de la biodiversité ultra-marine. Ce qui devrait améliorer la représentativité de l’Outre-mer, comme l’appelait de ses vœux le WWF. Ces deux instances pourront par ailleurs s’autosaisir selon un amendement déposé par le gouvernement.



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