Premières attaques contre l’éolien offshore

Le 07 septembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Le 11 juillet dernier, l’Etat annonçait en grande pompe le lancement de l'appel d'offres sur l’éolien offshore (voir JDLE) avec pour objectif le développement de 3.000 mégawatts le long des côtes françaises. Deux mois seulement après cette annonce officielle, l’Etat et la filière subissent la première attaque en règle de la part des anti-éoliens.

La Fédération environnement durable (FED) a déposé le 5 septembre dernier un recours gracieux auprès des ministres chargés de l'écologie et de l'industrie en vue d'obtenir le retrait de cet appel d'offres. Elle veut empêcher l'installation des éoliennes pour éviter des nuisances visuelles. Pour les auteurs du recours, cet appel d'offres «ne satisfait pas aux exigences de la concurrence et certaines dispositions seraient illégales car fondées sur un décret dont la légalité est contestable».

A noter que la FED est soutenue par des associations de riverains créées face aux sites concernés par l'appel d'offres, comme par exemple le maire, l'association de riverains et les pêcheurs du Tréport, ainsi que les associations de Noirmoutier, La Baule, Saint-Brieuc, Arromanches et Veulettes-sur-Mer.

Cette stratégie de barrage a déjà fait ses preuves par le passé puisque le projet éolien offshore de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), remporté par le développeur Enertrag au début des années 2000 (voir JDLE), est aujourd'hui bloqué, enseveli sous les recours.

Quelles sont les conséquences pour la suite de l'appel d'offres et pour les entreprises de la filière? «Quels que soient les arguments juridiques du recours gracieux déposé par ce type d'association, cette situation va perturber et compliquer le dispositif d'appel d'offres», souligne Arnaud Gossement, avocat au sein du Cabinet Huglo Lepage.

En l'absence de réponse de l'administration, ou en cas de rejet explicite de la demande, la fédération envisage un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.

 


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