Premières assignations en justice liées à la pollution aux particules

Le 19 juin 2015 par Stéphanie Senet
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La Belgique au pied du mur
La Belgique au pied du mur

La Belgique et la Bulgarie sont les deux premiers Etats membres de l’Union européenne à être assignés devant la Cour de justice à cause de la pollution atmosphérique aux particules PM10.

 

La Commission européenne indique que si la qualité de l’air s’est améliorée au cours des dernières années en Belgique, trois agglomérations ne rentrent toujours pas dans les clous des valeurs-limites[1] entrées en vigueur en 2005.

A Bruxelles, Gand et Roeselare, la population est exposée à des risques accrus d’asthme, de problèmes cardiovasculaires et de cancer du poumon. La Commission relève aussi des dépassements trop fréquents des seuils de dioxyde de soufre et de dioxyde d’azote.

La Bulgarie est également assignée devant la Cour de Luxembourg, parce que 6 zones affichent des dépassements persistants des valeurs-limites journalières ou annuelles de PM10.

Pour rappel, 16 Etats membres sont poursuivis pour la mauvaise qualité de l’air dans le cadre d’une procédure d’infraction européenne. Bruxelles a envoyé un avis motivé à Paris le 29 avril pour lui demander de fixer des seuils d’exposition aux particules PM10. Alors que sa réponse est attendue au plus tard le 29 juin, la France risque à son tour une assignation devant la Cour de Luxembourg, qui pourra prononcer une amende et des astreintes journalières.



[1] 40 microgrammes par mètre cube en concentration annuelle et 50 μg/m3 en concentration journalière (à ne pas dépasser plus de 35 fois par an)

 

 



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