Première plainte judiciaire pour non-respect du Stop Pub

Le 30 août 2018 par Stéphanie Senet
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Un autocollant affiché par 25 à 30% des foyers français selon l'Ademe
Un autocollant affiché par 25 à 30% des foyers français selon l'Ademe

La première plainte déposée en France pour non-respect du Stop Pub revient à l’ONG Zero Waste et à son collectif strasbourgeois.

Apposé sur les boîtes aux lettres, cet autocollant permet de réduire les tonnages de prospectus publicitaires envoyés dans les poubelles des ménages. Le hic, c’est qu’il est peu respecté. D’où la plainte à l’encontre d’Intermarché et de Pizza Hut à Strasbourg, déposée le 28 août auprès du procureur du tribunal de grande instance par Zero Waste. Celle-ci fait suite à des mois d’enquête pendant lesquels l’ONG a collecté des photos, mises en ligne sur Facebook, montrant des boîtes aux lettres submergées de publicités alors qu’elles affichaient un Stop Pub.


Une infraction pénale
«Le non-respect de l’autocollant constitue clairement une infraction pénale», explique Thibaut Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste. Il se réfère à l’article R 633-6 du Code pénal selon lequel «est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation».


13,6 kg d’imprimés par habitant et par an
L’affaire n’a rien d’anecdotique. Près de 900.000 tonnes d’imprimés publicitaires sont distribués chaque année dans les boîtes aux lettres, selon une étude de l’Ademe  de 2016. Soit 13,6 kilogrammes par habitant et par an. Au mieux, ils sont recyclés, au pire ils sont envoyés en décharge ou dans un incinérateur avec les ordures ménagères. De plus en plus de Français prennent d’ailleurs conscience de ce fléau puisque 25 à 30% des foyers afficheraient un autocollant Stop Pub selon l’Ademe.



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