Première audition de Philippe Martin à l’Assemblée

Le 18 septembre 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Philippe Martin a été auditionné par ses anciens collègues députés
Philippe Martin a été auditionné par ses anciens collègues députés

Le ministre de l’écologie Philippe Martin a été auditionné pour la première fois, le 17 septembre, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. L’occasion pour lui d’évoquer les dossiers sur lesquels travaillent ses services, et de se plier au jeu des questions-réponses avec les députés.

«En seulement 8 mois, nous avons épuisé les ressources que la planète pouvait produire en un an. Nous sommes en situation de dette écologique», a démarré Philippe Martin, pour justifier «l’urgence de réaliser la transition écologique».

Pour réussir «ces transformations de notre manière de produire, de nous loger, de nous déplacer, de consommer et même de gouverner», le ministre de l’écologie mise sur «une vision positive» et «une adhésion populaire». A titre d’exemple, il a cité le développement des filières de la nouvelle France industrielle, «dont la moitié favorise la transition écologique».

Après ce rappel, et trois jours avant l’ouverture de la Conférence environnementale, le ministre a tenu à faire un bilan de la première édition, affirmant que trois quarts des décisions étaient prises ou en passe de l’être selon un calendrier précis. Il a cité le débat sur la transition énergétique, les travaux du comité pour la fiscalité écologique et la future Agence française de la biodiversité (AFB).

 

Stabiliser le cadre législatif des ENR

Au chapitre énergétique, il a précisé que les mesures d’urgence, prises jusque-là en faveur des énergies renouvelables, devaient être dépassées. «L’un des objectifs de la loi sur la transition énergétique sera de stabiliser le cadre législatif. Et je souhaite que cette loi soit adoptée avant la fin 2014», a-t-il promis. Il a ajouté qu’un appel à manifestation d’intérêts allait être lancé sur les hydroliennes en mer.

Il a aussi confirmé que le projet de loi-cadre sur la biodiversité avançait. Les consultations vont démarrer prochainement autour de ce texte qui acte la création de l’AFB, un nouveau régime d’accès aux ressources génétiques pour mettre en œuvre le protocole de Nagoya, ainsi que des zones de conservation halieutique.

 

Quelle fiscalité écologique? Réponse le 25 septembre

En matière de fiscalité écologique, le ministre n’a pas pipé mot, sans doute pour éviter le couac de la semaine dernière. Il avait en effet annoncé que l’alourdissement de la fiscalité diesel ne serait pas programmé dans le projet de loi de finances 2014 avant de se rétracter. Devant les députés, il s’est contenté de «laisser la primeur des annonces aux ministres de l’économie et du budget». Des annonces qui seront faites le 25 septembre.

Même silence au sujet de la prochaine Conférence environnementale, le ministre se contentant de rappeler les sujets des 5 tables rondes. Pour l’économie circulaire, il a toutefois indiqué que les travaux se baseraient notamment sur le rapport d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières REP, présenté à l’Assemblée le 10 septembre. «Les membres de la table ronde étudieront notamment les pistes d’évolution de la TGAP[1] déchets et de la TVA sur la collecte», a-t-il expliqué, en réponse à une question.

 

Trois lois à venir

L’ancien député du Gers, ancien membre de la commission du développement durable, connaît les frustrations de l’Assemblée. «Je souhaite qu’à l’avenir, les parlementaires soient associés au travail législatif en amont», a-t-il annoncé. Il lira aussi avec attention les conclusions du futur rapport d’information sur l’affichage environnemental, qui doit être livré dans les prochaines semaines.

Au niveau législatif, trois dossiers intéresseront donc les parlementaires: le Code minier (la première réunion du groupe se tiendra le 9 octobre), le projet de loi-cadre sur la biodiversité et la transition énergétique.

Enfin, interrogé sur les gaz de schiste, il a déclaré attendre la réponse du Conseil constitutionnel sur la QPC (1) introduite par Schuepbach Energy LLC, prévue le 24 septembre prochain. «Nous défendrons bien sûr notre interdiction et si jamais le Conseil constitutionnel censure en partie la loi, nous prendrons les dispositions législatives qui s’imposent», a-t-il affirmé.

 

(1) Question prioritaire de constitutionnalité

 



[1] TGAP: taxe générale sur les activités polluantes

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus