Premier recours judiciaire du Collectif des maires anti-pesticides

Le 27 janvier 2020 par Stéphanie Senet
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Le recours contre le décret censé protéger les riverains contre les épandages de pesticides est devant le Conseil d'Etat.
Le recours contre le décret censé protéger les riverains contre les épandages de pesticides est devant le Conseil d'Etat.

Constitué en association en décembre, le Collectif des maires anti-pesticides a déposé son premier recours en justice devant le Conseil d’Etat. Celui-ci vise le décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des riverains des zones traitées avec des pesticides. 

«Le Collectif a tout intérêt à faire annuler, de façon urgente, cette décision dans la mesure où non seulement elle ne protège pas les riverains mais de surcroît elle donne l’illusion qu’il existe désormais des mesures de protection des riverains», écrit l’association dans un communiqué. Le maire de Langouët et président du Collectif Danier Cueff a affirmé avoir saisi le juge des référés pour ordonner la suspension de l’exécution de cette décision.

«Chacun reconnaît la toxicité des pesticides et la ministre de l’environnement a elle-même déclaré récemment que leur usage allait être interdit au cours de l’année pour les usages non agricoles», poursuit le Collectif qui regroupe 150 élus.

Egalité bafouée

Un deuxième argument soutient ce recours en référé: le décret établit une différence entre les communes rurales et les villes, sans aucune justification. Le texte précise en effet que dans les campagnes, les maires des communes concernées et l’association des maires du département sont associés à la concertation organisée autour des fameuses chartes d’engagement. Mais dans les villes, ils en sont exclus.