Premier recours contre le cahier des charges Emballages

Le 04 janvier 2017 par Stéphanie Senet
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Pour le CNR, le compte n'y est pas
Pour le CNR, le compte n'y est pas

Le Cercle national du recyclage (CNR) a annoncé, ce 4 janvier, son intention de déposer un recours contre l’arrêté fixant le cahier des charges des éco-organismes en charge des déchets d’emballages pour la période 2018-2022.

 

Le CNR a tiré le premier, mais il pourrait être suivi par l’association de collectivités Amorce d’ici la fin du mois de janvier. «Les services de l’Etat n’ayant pas compris nos demandes, il ne reste plus que la justice pour nous faire entendre», résume au JDLE Bertrand Bohain, délégué général du CNR.

 

Lien de conditionnalité

Les arguments avancés lors des recours visant les précédents cahiers des charges restent d’actualité. A commencer par le lien de conditionnalité instauré entre les 80% de couverture des coûts de gestion nets optimisés et les 75% de recyclage. «Un lien qui n’existe pas dans la loi mais qui est créé de toutes pièces par le cahier des charges», note le représentant du CNR.

 

Méthode de calcul

Autres griefs habituels: l’absence d’objectif de résultat assigné aux éco-organismes ou encore la méthode de calcul des coûts de gestion. «Nous allons montrer aux magistrats du tribunal administratif que le mode de calcul prévu par le nouveau cahier des charges oublie 22% des emballages, soit ceux que l’on retrouve dans les ordures ménagères résiduelles», explique Bertrand Bohain. Ce qui allège quand même de 160 millions d’euros le montant de la facture annuelle payée par les metteurs sur le marché d’emballages.

 

 



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