Premier procès pour pollution radioactive pour Cogema

Le 02 février 2005 par Enerpresse
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La société française Cogema comparaîtra le 24 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Limoges pour «pollution, abandon ou dépôt des déchets contenant des substances radioactives» en Haute-Vienne. Cette comparution devant un tribunal correctionnel pour une pollution radioactive présumée constitue une première pour Cogema. L’association Sources et rivières du Limousin avait déposé une plainte contre la société en 1999 en se basant sur plusieurs études, réalisées depuis 1993 et qui avaient révélé une pollution radioactive anormale autour d’anciennes mines d’uranium de Haute-Vienne, notamment dans plusieurs cours d’eau. En novembre 2004, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi de Cogema contre son renvoi en correctionnelle, ordonné huit mois plus tôt par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Limoges. Au terme de l’instruction, le parquet de Limoges avait en effet demandé un non-lieu général et fait appel du renvoi ordonné par le juge, en reprenant les arguments de l’entreprise sur les respect des normes et la réglementation en vigueur. Cogema «apportera la preuve qu’elle a toujours respecté la réglementation garantissant l’absence de risque pour les populations et le milieu naturel », avait-elle affirmé en novembre dernier, soulignant qu’elle n’avait «fait l’objet d’aucun procès-verbal en un demi-siècle d’exploitation et de réaménagement dans le Limousin.»


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