Premier procès de l’amiante en Belgique

Le 24 octobre 2011 par Geneviève De Lacour
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Le procès intenté par Françoise Jonckeere à la société belgo-suisse Eternit, procès qui s’est ouvert aujourd’hui 24 octobre au tribunal de Bruxelles, est le premier du genre en Belgique.

En 1999, cette mère au foyer apprend qu'elle souffre d’un mésothéliome, ou cancer de la plèvre, comme son mari, ingénieur à l’usine Eternit, et décédé de la même maladie en 1987. Elle refuse alors l'indemnisation proposée par Eternit et décide quelques mois avant de mourir d’entamer une procédure judiciaire. Puis fait promettre à ses 5 fils de poursuivre son combat. Ils le font mais, depuis, deux d’entre eux meurent à leur tour. Entre-temps l’un des fils, Eric Jonckheere, devient le président d'Abeva, l'association belge des victimes de l'amiante.

Il faut dire qu’à partir des années 1960, jusqu’à 3.000 personnes ont travaillé dans les deux usines de Kapelle-op-den-Bos. Eternit fut le plus important fabricant belge de produits finis à base de fibre d’amiante.

Ce procès est donc le premier intenté en Belgique par une victime environnementale de l’amiante contre l’industriel. Pour la famille, l’enjeu est à la fois symbolique et financier. Selon les avocats des plaignants, «si le dommage est établi et si le lien causal entre la présence massive d’amiante dans l’environnement des Jonckheere, voisins de l’usine Eternit, et la maladie mortelle qui a emporté Mme Jonckheere ne fait pas de doute, l’enjeu du procès sera de prouver qu’Eternit a commis une faute».

La société n'avait jusqu'ici pas été traduite en justice en Belgique car elle indemnisait les victimes en échange de leur renoncement à la poursuivre, selon Pierre Jonckheere.
 
De son côté, Eternit affirme avoir de tout temps pris les mesures qui pouvaient raisonnablement être attendues de sa part. «Nous savons maintenant que les mesures n'étaient malheureusement pas suffisantes», précise-t-elle sur son site internet. Selon les parties civiles, Eternit s'apprête toutefois à plaider la prescription, dont le délai est de 20 ans en Belgique, et cela alors même que la corrélation entre l’amiante et le cancer est scientifiquement établie depuis 1964.
 
En effet, Eternit, dans la plupart des dossiers, que ce soit néerlandais, français, suisses ou italiens -dont le procès au tribunal pénal de Turin (voir JDLE)-, a toujours plaidé son ignorance des effets nocifs du produit qu’il travaillait. Elle a toujours affirmé avoir pris les mesures qui s’imposaient pour adapter ses installations lorsque des études médicales ont fait état de cette nocivité présumée ou établie. Elle s’est également toujours défendue d’avoir joué un rôle de lobbyiste auprès des autorités politiques afin de convaincre celles-ci de ne pas durcir la législation.
Or selon les avocats des plaignants, Eternit a dédommagé de nombreuses victimes contre l’assurance qu’elles n’engageraient pas de poursuites contre elle. Cela veut dire qu’«Eternit devait être au courant, dès les années 60, des dangers que l’amiante fait courir à ceux qui la manipulent ou vivent dans son environnement».
 
Actuellement les plaignants tentent de réunir les éléments de nature à appuyer leur action, notamment auprès de victimes étrangères et de leurs avocats. Les cas de jurisprudences néerlandaise et française pourraient jouer en leur faveur. Diverses condamnations ont déjà été prononcées contre des industriels fabriquant des produits amiantés ou utilisant de l’amiante dans leur production.
 
Dans l’hypothèse où la justice belge donnerait raison à la famille Jonckheere, il resterait à établir le montant du dommage. A titre subsidiaire, Eternit était prête à lui verser une indemnité de 6.332 euros. En Italie, les victimes de l’amiante obtiennent jusqu’à 50.000 euros et les dommages et intérêts tournent autour des 70.000 euros en France.
 
En Belgique, l’amiante n’a été interdit qu’en 1998. Une interdiction confortée en 2005 par celle de l'Europe.
 


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