ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
imprimer Ajouter à vos favoris envoyer à un ami Ajouter à mes favoris Delicious Partager cet article sur WikioPartager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedinPartager cette page sous TwitterS'abonner au flux RSS du JDLE

Premier bilan pour le plan Particules

Le 29 novembre 2011 par Geneviève De Lacour
L'écobuage est une des pratiques à banir pour améliorer la qualité de l'air
L'écobuage est une des pratiques à banir pour améliorer la qualité de l'air

Le Conseil national de l’air (CNA) a fait un point aujourd’hui 29 novembre sur l’avancée de son plan Particules. Lancé en juillet 2010, ce programme ambitionne de réduire d’un tiers l’émission des particules fines pour 2015. Un objectif très ambitieux, peut-être trop? Alors que la Cour européenne de justice menace de condamner la France pour non-respect des exigences européennes en matière de qualité de l’air, la pression s’accroît sur le CNA qui affute sa communication sans vraiment convaincre.

Vrai souci de santé publique, le coût sanitaire et environnemental de la pollution atmosphérique est estimé entre 31 et 90 milliards d’euros par an, pour la France. Pour compléter les dernières études, dont l’une a été publiée dernièrement par l’agence européenne de l’environnement (voir JDLE), la ministre de l’écologie a commandé un nouveau rapport sur le thème. Sa publication est prévue pour début 2012.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les premières causes de la pollution de l'air sont les moyens de transport, l'industrie, l'utilisation de biomasse ou de charbon dans les cuisines et pour le chauffage, ainsi que les centrales électriques au charbon. Toujours selon l’institution genevoise, la mauvaise qualité de l’air due aux particules serait la cause de 400.000 morts prématurées par an en Europe, dont environ 42.000 en France, soit 5% des décès chaque année dans l’Hexagone. «Le constat scientifique et médical est sans appel» affirme Martial Saddier, le président du CNA, avant d’ajouter que «les actions concrètes s’inscrivant dans la durée doivent monter en puissance».

Conscients du problème, les acteurs du Grenelle de l’environnement avaient fixé pour la France, avec ce plan Particules, un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30% des particules PM2,5 pour 2015. Cet objectif va au-delà des exigences européennes en la matière. Et la baisse des émissions devra s’appliquer dans tous les secteurs: traitement des particules et des oxydes d’azote dans les usines, couverture de fosse pour l’agriculture, filtres sur les cheminées individuelles à bois…

«Des mesures contraignantes de limitation des véhicules et de modernisation des installations de chauffage s’imposent», commente le président du Conseil national de l’air.

Pour y parvenir, le plan comprend différentes actions dans le secteur domestique, l’industrie et le tertiaire, les transports et le secteur agricole, afin d’améliorer l’état des connaissances sur le sujet. Parallèlement, les préfets doivent mettre en œuvre les plans de protection de l’atmosphère; les collectivités ouvrir les zones d’action prioritaires (Zapa), mettre en œuvre les plans de déplacement urbains, les plans sociaux d’urbanismes, etc. Enfin, les conseils régionaux doivent élaborer, avec les services de l’Etat, les schémas régionaux Climat-air-énergie (Srcae).

Martial Saddier, également maire de Bonneville, a ainsi annoncé aujourd’hui que le premier Plan de protection de l’atmosphère (PPA), relatif à la vallée d’Arve en Savoie, vient d’être soumis à enquête publique et que les 32 autres plans devraient aboutir fin 2012-début 2013. Les PPA définissent sur un périmètre donné les mesures à prendre localement afin de réduire les émissions de polluants dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants. Les 33 PPA que compte la France couvrent un peu plus de la moitié de la population française. «Le gouvernement a souhaité une homogénéité des méthodes d’approche même si, sur chaque zone, les sources d’émission de polluants sont différentes», explique le député-maire (UMP) de Savoie.

Une des mesures-phares du plan Particules, prévue par la loi Grenelle II, est la possibilité d’expérimentation de Zapa dans les collectivités supérieures à 100.000 habitants. Elles sont supposées restreindre la circulation des véhicules dans les agglomérations. 8 collectivités sont engagées dans la démarche. Selon le ministère de l’écologie, les premières études des collectivités devraient aboutir à partir de fin 2011. Soumises à concertation dans un second temps, les projets finaux de Zapa seront transmis à l’Etat avant juillet 2012 pour une mise en œuvre effective en 2013. «Plusieurs textes réglementaires sont en cours de finalisation pour encadrer juridiquement les expérimentations», précise le ministère de l’écologie dans son communiqué.

De quelle manière s’articuleront Plan de protection de l’atmosphère et Zapa? A écouter les réponses bien imprécises du patron du CNA, la question reste encore sans réponse.

 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor