Premier bilan de la médiation de l’eau

Le 24 mars 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le Médiateur de l’eau, Marc Censi, a présenté aujourd’hui 24 mars son premier rapport d’activité. Il présente notamment quelques conseils pour prévenir les litiges ultérieurs et améliorer la qualité des relations entre consommateurs et services d’eau et d’assainissement.

Pour rappel, chaque consommateur d'eau, qu'il s'agisse d'un particulier (locataire, propriétaire de baux d'habitation) ou d'un professionnel, peut saisir gratuitement le médiateur de l'eau, après avoir épuisé toutes les voies de recours internes de l'entreprise, au sujet des différends portant sur la bonne exécution du service de distribution et d'assainissement.

Le médiateur n'est en revanche pas compétent pour les litiges entre copropriétaires, entre propriétaires et locataires, ou concernant des prestations que le consommateur a directement contractées avec l'entreprise et qui ne font pas partie du service public de l'eau et de l'assainissement.

Depuis sa création en octobre 2009, plus de 1000 consommateurs ont saisi le Médiateur de l’eau. Le montant moyen des litiges effectivement recevables et traités a été de l’ordre de 2.800 euros. «Plus de 83% des propositions faites par le Médiateur ont été acceptées par les parties et l’allègement moyen de la facture au bénéfice du consommateur a été d’environ 1000 euros, ce qui démontre à la fois l’utilité et l’efficacité de la Médiation», peut-on lire dans le communiqué du 24 mars.

Au cours de l’année 2010, 87% des dossiers recevables ont été relatifs à une contestation de facture: surconsommations pour fuite, surconsommations inexpliquée et contestations de relevé, d’estimation, ou de régularisation apparaissent en tête des principaux motifs.

En ce qui concerne les services d’eau ou d’assainissement, le Médiateur remet en cause «l’utilité de certaines vérifications de compteur proposées en cas de renouvellement des compteurs». Il propose ainsi de ne procéder à l’opération qu’en présence des propriétaires ou, à défaut, d’archiver dans le dossier du client une photo numérique comportant l’index relevé lors de la dépose et le numéro du compteur bien lisibles. Marc Censi incite également les consommateurs à vérifier périodiquement leurs consommations.

En 2011, la Médiation de l’Eau souhaite mettre en place une saisine par Internet afin de permettre à un plus grand nombre de saisir la Médiation de l’Eau et gagner du temps dans l’étude des dossiers.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus