Prélèvements d'eau pour l'irrigation : modalités de participation financière aux missions de l'OUGC

Le vendredi 27 janvier 2012 à 07h 36 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Collecte, stockage, transport Le décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 précise les modalités de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'Organisme unique de gestion collective (OUGC). Cette...

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