Préjudice écologique: le rapport Jegouzo attendu pour mi-septembre

Le 04 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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Yves Jegouzo préside le groupe de travail nommé par la Garde des Sceaux
Yves Jegouzo préside le groupe de travail nommé par la Garde des Sceaux

Le groupe de travail sur le préjudice écologique, présidé par le professeur de droit public Yves Jegouzo, remettra son rapport au gouvernement au plus tard le 15 septembre.

 

Cette précision a été apportée lors d’une réponse du gouvernement à la question parlementaire du député Franck Marlin (UMP, Essonne), publiée le 27 août au Journal officiel.

«Ce rapport donnera lieu à une vaste concertation, en vue de l'élaboration d'un dispositif complet, cohérent et efficace, qui pourra compléter la proposition de loi, sans remettre en cause le principe de la reconnaissance du droit à réparation du préjudice écologique, qui sera inscrit dans le Code civil», affirme le ministère de la justice.

 

Bientôt une définition gravée dans le marbre

Nommée en mars dernier par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, cette instance de réflexion a été chargée en avril de plancher sur la rédaction du projet de loi, qui doit inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil.

Selon Laurent Neyret, professeur à l’université d’Artois et membre du groupe de travail, le rapport proposera une définition du préjudice écologique, et éventuellement une nomenclature. Il précisera aussi les personnes ayant droit à agir, ainsi que l’évaluation du prix du dommage fait à la nature.

Une proposition de loi sur le préjudice écologique, déposée par le sénateur Bruno Retailleau (UMP, Vendée), avait été adoptée à l’unanimité par la Chambre haute le 16 mai dernier.

 

 



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