Préjudice écologique: le gouvernement recule

Le 02 mars 2016 par Marine Jobert
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Barbara Pompili a retiré l'amendement au nom du gouvernement.
Barbara Pompili a retiré l'amendement au nom du gouvernement.
VLDT

Par la voix de Barbara Pompili, le gouvernement a retiré mardi 1er mars au soir un amendement controversé sur le préjudice écologique, qui avait été déposé le matin même. La secrétaire d’Etat à la biodiversité a assuré, lors de la discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en Commission du développement durable à l’Assemblée nationale, qu’il n’était «pas question d’attenter de quelque manière que ce soit au principe pollueur-payeur, qui est un principe constitutionnel».

 

Ne voulant «ni dramatiser, ni ignorer ces inquiétudes», Barbara Pompili et Ségolène Royal ont proposé de retravailler l’amendement, «pour répondre aux interrogations, dans la sérénité et la concertation», avant le vote en session le 15 mars prochain.

 

Cet amendement prévoyait qu’aucune activité autorisée par un titre administratif, au sens large, ne pourrait donner lieu à réparation par son titulaire en cas de préjudice environnemental. Une remise en cause du principe pollueur-payeur, qui a enflammé la sphère juridique et écologiste.



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