Préjudice d'anxiété et substances nocives ou toxiques : élargissement de la portée de l'obligation de sécurité de l'employeur

Le mardi 15 octobre 2019 à 09h 53 par HSEVigilance

Exposition aux risques / Risks exposure

Extrait : Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu le champ d'application de l'obligation de sécurité de l'employeur...

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