Précisions sur les règles applicables au travail en hauteur

Le 04 juillet 2005 par Clary Blanc, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 27 juin 2005, de la Direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi, porte sur la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004, relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (voir bulletin du 6 septembre 2004), et de l’arrêté du 21 décembre 2004, relatif aux vérifications des échafaudages (voir bulletin du 5 janvier 2005).

Cette circulaire s'adresse aux directeurs régionaux du travail, aux directeurs départementaux du travail et aux inspecteurs et contrôleurs du travail.

Elle présente, de manière générale, dans sa partie I, les modifications du dispositif réglementaire résultant de l'intervention du décret du 1er septembre 2004. Cette partie éclaire notamment sur :

- la transposition de la directive 2001/45/CE du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail ;

- la portée des dispositions introduites par le décret du 1er septembre 2004 et en particulier la combinaison des dispositions existantes avec les dispositions du décret : l'impact sur le décret du 8 janvier 1965, relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, de l'introduction de dispositions applicables à tous les secteurs d'activités et l'inscription des dispositions introduites par le décret dans l'ensemble du dispositif réglementaire relatif aux équipements de travail figurant au chapitre III (sécurité) du titre III du livre II du Code du travail.

Sa partie II comporte des commentaires des articles du décret ainsi que de ceux de l'arrêté du 21 décembre 2004.

Cette partie évoque notamment :

- les dispositions générales pour l'exécution en sécurité des travaux temporaires en hauteur ;

- les dispositions spécifiques à certains équipements utilisés pour des travaux temporaires en hauteur comme les échelles, les escabeaux, les marchepieds, les échafaudages et les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes, la définition des vérifications réglementaires des échafaudages ;

- la modification des dispositions sur la vérification des échelles et des échafaudages, par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail.

Pour rappel, la directive 2001/45/CE du 27 juin 2001 définit les règles à observer lors de l'exécution de travaux temporaires en hauteur et, principalement, celles auxquelles doivent répondre les équipements de travail utilisés dans le cadre de ces travaux. Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 transpose cette directive et révise les dispositions du décret n°65-48 du 8 janvier 1965, relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnels exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, se rapportant à la prévention du risque de chute de hauteur et à l'utilisation d'échelles et d'échafaudages. Concernant les échafaudages, l'arrêté du 21 décembre 2004 complète les dispositions du Code du travail en matière de vérifications d'équipements de travail et précise le référentiel à mettre en oeuvre pour les vérifications de l'état de conformité des échafaudages et des échelles, réalisées par les organismes agréés sur demande de l'inspection du travail.




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