Précisions sur les procédures de modification et de révision des documents d’urbanisme

Le jeudi 19 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

URBANISME ET CONSTRUCTION

Extrait : Aménagement du territoire Lors de la séance du 5 avril 2011, le secrétaire d'Etat chargé du logement a répondu à une question d'un sénateur portant sur les procédures de modification et de révision des zones de protection du...

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