Précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la loi littoral

Le lundi 21 décembre 2015 à 08h 16 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Littoral Une instruction du 7 décembre 2015 précise les modalités de mise en oeuvre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral". Elle...

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