Précisions sur les modalités de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche

Le mardi 10 novembre 2015 à 08h 39 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Un avis publié au Journal Officiel le 7 novembre précise les conditions de collecte des données nécessaires et les modalités de préparation des arrêtés de cotingents régionaux d'attribution des PME (permis de mise en...

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