Précisions sur les modalités d'exercice des compétences "eau" et "assainissement" des EPCI à l'horizon 2020

Le jeudi 28 juillet 2016 à 08h 14 par HSEVigilance

Eau / Water

Extrait : Eaux pluviales / Storm Water, Rain Water Dans une note du 13 juillet 2016, les Ministères de l’aménagement du territoire et de l’intérieur apportent des précisions relativement aux compétences "eau" et...

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