Précisions sur les dossiers de demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché de produits biocides

Le mercredi 29 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides       Un arrêté du 13 juillet 2010 fixe la composition et la modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché de certains...

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