Précisions sur les conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA

Le 02 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/09/2014 par Laurine Arnaud


Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 
L'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-718 du 5 septembre 2014 détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. 
Elle apporte des précisions sur la reconnaissance du système d'inspection français par les autorités américaines (point I), énumère les produits autorisés à l'exportation (point II) et définit les modalités concernant la procédure d'agrément des établissements (point III). Elle détaille également le déroulement des contrôles exercés par les autorités sanitaires américaines sur le fonctionnement des établissements français et sur la réalisation des contrôles officiels par le système d’inspection français (point IV).
 
A noter, cette instruction abroge et remplace l'instruction technique DGAL/SDSS/N2013-9912 du 23 décembre 2013 concernant les conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.
 
Pour information, les dispositions de cette instruction complètent les exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014 établissant les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche.
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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