Précisions sur les autorisations asymétriques des cultures OGM

Le 25 janvier 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/01/2011 par Eglantine de Carpentier

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM

En réponse à une question parlementaire du 15 décembre 2011, le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs fait le point sur les autorisations asymétriques des cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Suite à la publication d'un rapport de la Commission européenne pointant les incidents dont pouvaient découler les autorisations asymétriques des cultures d'OGM, un parlementaire a souhaité savoir comment la Commission envisageait d'assurer la protection des consommateurs européens et la sécurité économique des importateurs de denrées alimentaires conventionnelles. 
 
Le commissaire rappelle dans un premier temps que, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, les OGM autorisés dans les pays tiers, mais pour lequel il n'existe pas d'autorisation valide ou de demande en cours dans l'Union européenne (UE) sont incapables d'accéder à l'UE. Il précise en outre que, consciente de l'impact potentiel des autorisations asymétriques, la Commission s'est engagée à trouver des solutions à long terme qui garantissent un niveau élevé de protection des consommateurs de l'UE et limite les risques de perturbations des échanges. Ces engagements se traduisent par des accord bilatéraux avec les pays tiers concernés et par l'incitation de ces pays tiers à soumettre des demandes d'autorisation dans l'UE . 
 
Pour information, la législation européenne sur les OGM prévoit que nul ne doit placer sur le marché un OGM destiné à l'alimentation humaine ou animale sauf s'il est couvert par une autorisation accordée en conformité avec les dispositions du règlement (CE) 1829/2003 du 22 septembre 2003.
 
Sources :  Réponse de la Commission à une question écrite " Rapport d'évaluation de la Commission et autorisations asymétriques des cultures OGM", 15 décembre 2011

 

 



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