Précisions sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Le lundi 04 décembre 2017 à 09h 54 par HSEVigilance

Eau / Water

Extrait : Eaux pluviales / Storm Water, Rain Water A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Intérieur a précisé le 28 novembre 2017, certaines modalités du transfert vers les EPCI (établissements de coopération...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus