Précisions sur le traitement et la surveillance des eaux usées

Le ministère chargé de l'environnement vient de mettre en ligne une circulaire datée du 15 février concernant les eaux usées. Adressée aux services publics chargés de la police de l'eau, elle explicite le contenu d'un arrêté de juin 2007 (1), notamment la manière dont les procédures applicables aux ouvrages d'assainissement sont simplifiées, et dont est renforcée l'autosurveillance, en particulier des rejets de substances dangereuses. Pascal Berteaud, directeur de l'eau et auteur de la circulaire, insiste sur la «nécessité d'assurer une bonne information des maîtres d'ouvrage sur les principales modifications introduites par l'arrêté, au plus tard avant le 1er mai 2008, date à laquelle [ils devront] établir la conformité des performances du système de collecte et de la station d'épuration pour l'année 2007».

(1) Arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5