Précisions sur le régime spécial applicable aux carrières de petites tailles

Le jeudi 30 mars 2017 à 09h 17 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Mines et carrières / Mines and quarries Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 21 mars 2017, le ministère de l'Economie rappelle que les exploitations de carrières appartiennent au régime des ICPE et que les...

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