Précisions sur le plan régional de l'agriculture durable

Le 20 mai 2011 par Célia Fontaine
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Un décret publié le 18 mai au Journal officiel définit la procédure d'élaboration, de suivi et de bilan du plan régional de l'agriculture durable (Prad).
 
Le Prad a été institué par la loi de modernisation de l'agriculture. Il s’agit d’un document de référence et de dialogue, non contraignant donc, «qui fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux». Il est élaboré par le préfet, qui en conduit la préparation de concert avec les collectivités territoriales, les chambres d'agriculture concernées ainsi que l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives.
 
Le public peut y participer puisque le décret précise que «le projet de plan validé par le préfet est à la disposition du public pendant un mois au siège de la préfecture de région, des préfectures et des sous-préfectures des départements concernés, et par voie électronique sur le site internet de la préfecture de région».
 
Le Prad prend en compte d’autres documents de planification existants comme le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).
 
Les missions et le fonctionnement de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (Coream), chargée d'assister le préfet lors de l'élaboration, du suivi et du bilan du Prad, sont modifiées. La Coream pourra désormais se réunir «dans une formation spécialisée composée notamment de son président et de ses membres représentant les services de l'Etat et les collectivités territoriales concernés, les chambres d'agriculture, les organisations syndicales agricoles et les associations de protection de la nature».


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