Précisions sur le classement des filets de poissons dans la nomenclature combinée

Le 04 septembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 26/08/2014 par Anne Rambaud


Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Poissons
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 920/2014 du 21 août 2014 modifie l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Cette modification concerne la classification de morceaux de chair de poisson.
La Commission européenne rappelle que le terme "longes" est utilisé comme synonyme de filets pour les gros poissons dans la nomenclature combinée. La position 1604 de la nomenclature combinée (préparations et conserves de poissons) fait référence aux filets dénommés "longes". Dans un souci d'harmonisation, il convient donc d'introduire également cette référence au chapitre 3 de la nomenclature combinée, qui couvre les poissons. 
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 920/2014 du 21 août 2014 vise à assurer une application cohérente de la nomenclature combinée. Pour cela, il précise le classement dans la position 0304 ("Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés") des filets de poisson dénommés "longes" (découpés en morceaux ou non) obtenus à partir de gros poissons. Ainsi, il insère une nouvelle note complémentaire au chapitre 3 de la deuxième partie de la nomenclature combinée, afin d'assurer son interprétation uniforme dans l'ensemble de l'Union européenne. De plus, il modifie en conséquence l'annexe I du règlement (CE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987.
 
La nouvelle note complémentaire définit les longes comme des bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, auxquelles la tête, les viscères, les nageoires et les arêtes ont été enlevés. Elle précise également que le terme "filets" englobe les longes. Cette note précise ensuite que la découpe des longes en morceaux ne modifie pas leur classement en tant que filets, dès lors que ces morceaux peuvent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets. 
 
Ces dispositions s'appliquent aux poissons suivants : 
- thon des sous-positions 0304 49 90 et 0304 87 00 0304 87 00 de la NC ;
- espadon des sous-positions 0304 45 00 et 0304 84 00 de la NC ;
- makaire, voilier et marlin des sous-positions 0304 49 90 et 0304 89 90 de la NC ;
- requins océaniques des sous-positions 0304 49 90 et 0304 89 59 de la NC.
 
Pour information, la nomenclature combinée est la nomenclature tarifaire et statistique de l’union douanière. Elle permet de collecter, d’échanger et de publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée pour la collecte et la diffusion des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges sur le territoire de l’UE.
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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