Précisions sur le champ d'application de l'étude d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Le mercredi 24 octobre 2012 à 09h 24 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Etude d'impact et étude de danger A l'occasion d'une question parlementaire relative à l'interprétation du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, le ministre délégué chargé des...

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