Précisions sur la procédure des transferts transfrontaliers de déchets

Le mercredi 03 septembre 2014 à 10h 21 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Une circulaire du 3 juillet 2013 apporte des précisions sur la procédure des transferts transfrontaliers de déchets en application du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif au transfert de déchets. Elle...

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