Précisions sur la procédure applicable aux CPAM lorsqu'elles reconnaissent le caractère professionnel d'une maladie

Le vendredi 23 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Santé au travail

Extrait : Sécurité des personnes                                        Dans un arrêt du 1er juillet 2010, la Cour de Cassation a précisé les éléments indispensables à la régularité de la procédure...

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