Précisions sur la possibilité de déviation d'un cours d'eau au regard de la directive habitats et de la directive cadre sur l'eau

Le vendredi 05 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Dans un arrêt du 11 septembre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise les conditions pour qu'un projet de déviation d'un cours d'eau soit compatible avec la directive 92/43/CEE du 21 mai...

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