Précisions sur la mise oeuvre de la nouvelle nomenclature des ICPE de traitement de déchets

Le lundi 13 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature   Un projet de circulaire fixe les modalités d'application des décrets n° 2010-369 du 13 avril 2010 et 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées  (ICPE) exerçant une activité...

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