Précisions sur la mise en oeuvre de la part incitative à la TEOM

Le mardi 30 septembre 2014 à 08h 17 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances A la suite d'une question parlementaire, le ministre chargé du budget rappelle que pour mettre en oeuvre la part incitative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un échange d'informations...

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