Précisions sur l'importation de viande clonée dans l'Union européenne

Le 18 mai 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/05/2011 par Alda Bassanza

Alimentation particulière > Nouveaux aliments / OGM

 

Répondant à la question d'un sénateur sur l'importation de viande clonée dans l'Union européenne (UE), le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) précise la position de la France sur cette question et fait le point sur la réglementation en matière des "nouveaux aliments".
Dans sa réponse, le ministre de l'Agriculture rappelle que la technique de clonage est seulement disponible à l'état de recherche en France et dans l'UE. Son utilisation à des fins alimentaires a fait l'objet d'un débat dans le cadre de la révision du règlement sur les "nouveaux aliments". 
 
Après plusieurs tentatives de conciliation entre le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne sur la proposition de règlement sur les nouveaux aliments et aliments issus d'animaux clonés, le débat n’a pas abouti à défaut de conciliation. Compte tenu des questions de bien-être animal et des questions éthiques, la France avait demandé au niveau européen la mise en place d'un moratoire couvrant les clones et leurs produits, ainsi qu'un dispositif complet permettant la traçabilité et l'étiquetage des denrées issues des descendants de clones. La France avait ainsi adopté, lors des débats, la même position que le Parlement européen qui s'oppose à ce que les produits issus d'animaux clonés et de leur descendance soient autorisés.
 
Le ministre précise également, dans sa réponse, que la "position des autorités françaises lors des négociations dans les instances de l'UE sera maintenue, dans le cadre d'une nouvelle proposition législative de la Commission européenne".
 
Pour rappel, le projet de règlement concernant les nouveaux aliments prévoyait d'abroger et de remplacer le règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, ainsi que le règlement (CE) n° 1852/2001 du 20 septembre 2001 portant modalités d'application relatives à la mise à la disposition du public de certaines informations et à la protection des informations fournies en application du règlement (CE) n° 258/97.
 
Source : Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à la question écrite n° 17739 de M. Roland Ries, JO Sénat du 24 mars 2011

 

 



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