Précisions sur l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans OGM

Le 30 novembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/11/2011 par Alda Bassanza

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM

Répondant à la question d'un sénateur sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans Organismes génétiquement modifiés (OGM)", le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) fait le point sur les modalités d'utilisation de la mention "sans OGM" et les produits qui pourront bénéficier de cette mention.

Le sénateur estime que le projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM" pourrait induire le consommateur en erreur, notamment en ce qui concerne l'identification des produits issus de ces filières.

Dans sa réponse du 17 novembre 2011, le Maaprat rappelle que ce projet de décret a été élaboré par le Gouvernement sur les recommandations du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Ce projet précise les conditions dans lesquelles les produits pourront être étiquetés "sans OGM", et les mentions qui pourront être utilisées.

Afin d'améliorer l'information des consommateurs, le HCB avait recommandé de :
- réserver la mention "sans OGM" aux produits végétaux contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique ;
- d'étendre la possibilité d'utiliser les mentions "nourri sans OGM" ou "issu d'animaux nourris sans OGM" aux produits issus d'animaux nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d'OGM (pour tenir compte des spécificités de la filière animale).

La réponse précise également que dans son avis de février 2011, le HCB concluait qu'il n'était pas utile de permettre l'étiquetage en face avant du produit en indiquant les termes "sans OGM" dans la dénomination de vente, lorsque ce dernier était composé de nombreux ingrédients. Il a en revanche proposé "qu'une mention de type "sans OGM/nourri sans OGM" puisse apparaître en face avant de la denrée alimentaire lorsque cette dernière est principalement composée de l'ingrédient désigné dans la dénomination de vente".

Pour finir, le Ministère rappelle que dans certains cas de figure, divers produits pourront utiliser un étiquetage en face avant, notamment quand le produit ne comporte pas de liste d'ingrédients ou encore quand une denrée alimentaire est composée de plusieurs ingrédients. Dans ce dernier cas, "les mentions pourront être reprises en face avant du produit à la suite de l'ingrédient concerné lorsque celui-ci représente au moins 95 % du produit en poids de la denrée au moment de la mise en œuvre de cet ingrédient".

Pour rappel, dans un avis du 26 août 2011, l' Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait été invité à émettre un avis sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM". L'Agence avait estimé qu’il n’y avait pas "d’enjeu relatif à la sécurité sanitaire des produits qui feraient l’objet des dispositions d’étiquetage décrites dans le projet de décret."

Sources : Réponse à la question écrite n° 19613 - Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM" , JO Sénat du 17 novembre 2011.
 

 



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