Précisions sur l'établissement et la gestion des servitudes autour des établisements recevant des produits explosifs

Le mercredi 23 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Management de la sécurité     L' instruction n° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA du 9 décembre 2010 fixe les modalités d'application des dispositions du Code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement...

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