Précisions relatives au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

Le mercredi 28 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

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Extrait : Transport Un arrêté du 24 octobre 2012 établit notamment la liste des ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de...

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