Précisions relatives au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant

Le jeudi 08 décembre 2011 à 16h 18 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Dans une circulaire du 15 novembre 2011, le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat amène des précisions concernant le régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme...

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