Précisions relatives au dispositif de simplification des normes concernant les entreprises

Le mardi 24 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

PRINCIPES ET POLITIQUES

Extrait : Politique Dans une circulaire du 23 mai 201, le Premier ministre fixe les modalités d'entrée en vigueur différée des textes règlementaires concernant les entreprises. Cette circulaire a notamment pour objet de préciser le dispositif...

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