Précisions relatives à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Le jeudi 27 février 2014 à 08h 44 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances La circulaire DA n°14-005 du 19 février 2014 présente les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes et l'article L. 321-12 du Code de...

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