Précisions relatives à la délivrance des dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvages

Le jeudi 21 janvier 2016 à 08h 09 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 12 janvier 2016 précise les demandes de dérogations aux interdictions de destruction, d'enlèvement, etc. (mentionnées aux 1º, 2º et 3º de l'article L411-1 du Code de...

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