Précisions relatives à la coexistence des cultures OGM en plein champ et de l'apiculture

Le 13 mars 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/03/2012 par Eglantine de Carpentier

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Répondant à la question d'un député sur la coexistence des cultures OGM en plein champ et de l'apiculture, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) apporte des précisions sur les conséquence de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 6 septembre 2011 qualifiant le pollen issu de maïs MON810 contenu dans le miel, d'ingrédient produit à partir d’organismes génétiquement modifiés (OGM). 
Il résulte en effet de cet arrêt que le miel contenant du pollen OGM, quelle que soit sa teneur, ne pourra pas être mis sur le marché si ce pollen, en tant qu’ingrédient, ne dispose pas d'autorisation. Si une autorisation est délivrée, les traces de ce pollen, lorsqu’elles représenteront plus de 0,9 % du pollen présent, devront être étiquetées.
 
Le Maaprat précise ainsi que la Commission Européenne étudie les suites qui pourraient être données à cet arrêt mais que, dans la mesure où, en France, les OGM ne sont plus cultivés à des fins commerciales depuis 2008, l’arrêt de la CJUE n’aura donc pas de conséquences sur la production française de miel. 
 
Le Maaprat rappelle en outre que "suite à l’annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l’événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d’incertitudes persistantes sur l’innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des Biotechnologies et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis." Il précise enfin que le gouvernement met tout en oeuvre pour "mettre en place, avant les semis, le cadre juridique interdisant la mise en culture de cet OGM dans le respect des principes dégagés par la décision du Conseil d’Etat."
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 précise à l'article 4, que les denrées alimentaires génétiquement modifiés, pour être autorisées, ne doivent pas :
"- avoir des effets négatifs sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ;
- induire le consommateur en erreur ;
- différer à un point tel des denrées alimentaires qu'elles sont destinées à remplacer que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour le consommateur".
 
Sources : Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à la question n° 126866 du député Mme Jacqueline Maquet, JO Assemblée nationale du 6 mars 2012

 



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