Précisions relatives à l'évolution des mesures de lutte contre l'ESB

Le 06 avril 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 29/03/2011 par Eglantine de Carpentier

Viandes > Ovins, Porcins, Bovins et Caprins

 
Répondant à la question d'un député sur l'assouplissement des mesures de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovin (ESB) le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) apporte des précisions sur les évolutions règlementaires à venir. Il s'agit notamment pour le Maaprat de se prononcer sur l'exclusion de la colonne vertébrale des gros bovins de la liste des matériaux à risques spécifiés (MRS).

Le Maaprat rappelle l'efficacité des différentes mesures qui ont été prises pour lutter contre l'ESB, notamment le retrait systématique des MRS qui constitue la mesure de protection de la santé publique la plus importante. Ces mesures ont permis de réduire considérablement le nombre de cas d'ESB. Ainsi, cette amélioration a permis à la France, comme à plusieurs autres États membres, de pouvoir alléger son programme de surveillance à compter du 1er janvier 2009.

Par ailleurs, le Maaprat rappelle que la nouvelle feuille de route n°2 concernant les encéphalopathies spongiformes  transmissibles (EST) pour la période 2010-2015 a été adoptée par la Commission européenne le 16 juillet 2010. Les États membres sont invités depuis sa publication à se prononcer sur son application. La France est dans l'attente des résultats d'une expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour asseoir son avis sur une base scientifique.

En ce qui concerne l'exclusion de la colonne vertébrale des gros bovins de la liste des MRS, le Maaprat rappelle que, si le retrait des MRS demeure la mesure majeure de protection du consommateur, la liste des MRS pourra être modifiée en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques.

A noter, la valorisation du sang de ruminants déclarés sains à l'issue de l'inspection ante mortem sera autorisée en alimentation animale à compter du 4 mars 2011. En outre, les autorités françaises, en s'appuyant notamment sur les avis de l'Anses, ont sollicité à plusieurs reprises la Commission européenne sur la possibilité de modifier la liste des MRS, notamment certaines parties de l'intestin des bovins.

Pour information, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), chaque Etat membre est tenu de mettre en place un programme annuel de surveillance des EST. Ce même article prévoit la possibilité pour ces Etats de demander une révision de leur programme annuel de surveillance s'il démontrent l'amélioration de la situation épidémiologique de leur pays.

Source : Réponse du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à la question n°101184 du député M. Jean-Marc Roubaud, JO Assemblée nationale du 22 mars 2011.


 



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