Précisions relatives à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche entre l'UE et la République de la Guinée-Bissau

Le 03 janvier 2012 par HSEVigilance
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Faune, flore, paysage

Pêche

Le 14 novembre 2011, le Conseil a adopté une décision relative à la signature et à l’application provisoire du nouveau protocole agréé entre l’Union européenne (UE) et la République de Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties. Par ailleurs, le règlement (UE) n° 1385/2011 du 14 novembre 2011 fixe la répartition des possibilités de pêche au titre de ce protocole.

Lien vers la décision du Conseil (JOUE L 344 du 28 décembre 2011)
Lien vers le protocole (JOUE L 344 du 28 décembre 2011)
Lien vers le règlement n° 1385/2011 du 14 novembre 2011 (JOUE L 344 du 28 décembre 2011)

 



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