Précisions relatives à certaines aides délivrées en Corse dans le cadre de la PAC

Le mardi 09 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le décret n° 2012-1133 du 5 octobre 2012 modifie l'article D. 615-51 du Code rural et de la pêche maritime relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) mise en place dans le cadre de la...

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