Précisions quant aux mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'UE

Le jeudi 10 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Energie

Extrait :  Transport       Le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 fixe les mesures d'application des articles 158 bis à 158 duovicies du Code des douanes relatives au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures...

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