Précisions quant aux mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'UE

Le jeudi 10 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Energie

Extrait :  Transport       Le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 fixe les mesures d'application des articles 158 bis à 158 duovicies du Code des douanes relatives au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus