Précisions quant aux indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents pour l'agriculture de montagne et d'autres zones défavorisées

Le lundi 16 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Montagne     Un arrêté du 30 juillet 2010 précise les modalités d'application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans...

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